Conditions générales de ventes

Nous vous demandons de lire attentivement les conditions générales ci-après. Le fait de réserver un séjour implique l’adhésion complète à ces conditions.

Conditions de réservation
La location est personnelle, il est interdit de sous-louer ou de céder l’emplacement/l’hébergement à un tiers. La réservation devient effective uniquement avec l’accord du Domaine Le Colombier, après réception de l’acompte et après réception soit du contrat de réservation dûment complété et signé, soit après acceptation des conditions générales de vente lors de la réservation en ligne. Le Domaine Le Colombier propose des séjours à vocation familiale, au sens traditionnel, les hébergements sont spécialement conçus à cet effet. Le Domaine le Colombier se réserve le droit de refuser toute réservation qui serait contraire à ce principe, ou qui chercherait à le détourner. Les mineurs doivent être accompagnés de leurs parents ou tuteurs légaux.
Avant de retourner le contrat, informez-vous des disponibilités auprès du service de réservation du Domaine le Colombier.

Emplacement de camping
Le forfait de base comprend l’emplacement pour la tente, la caravane ou le camping car pour 1 ou 2 personnes, l’accès aux sanitaires et aux infrastructures d’accueil.

Location
Les hébergements locatifs sont entièrement équipés : mobilier, vaisselle, oreillers et couette. Le forfait de base est dépendant du locatif. Comme le précisent notre brochure et le site internet, chaque hébergement ou emplacement de camping est prévu pour un nombre déterminé de personnes. Pour des raisons de sécurité et d’assurance, le nombre d’occupants maximum ne peut être dépassé. Par ailleurs un bébé est considéré comme une personne à part entière. Le Domaine le Colombier se réserve le droit de refuser l’accès au Domaine le Colombier aux groupes ou familles se présentant avec un nombre de participants supérieur à la capacité de l’hébergement loué. Les animaux (chiens, chats, lapins…) sont interdits dans les locations (sauf accord écrit de la direction suite à demande expresse du client) ainsi qu’à l’extérieur et dans les voitures, nous nous réservons le droit de refuser l’accès à la location aux familles se présentant avec un animal. Les chiens de 1ère et 2ème catégorie ou assimilés sont strictement interdit même si la présence d’un chien a été autorisée par la direction.

Réservation de Groupes
Toute réservation de plus de 2 hébergements par la même personne physique ou par des personnes physiques différentes mais se connaissant et se déplaçant ensemble pour les mêmes motivations aux mêmes dates de séjour est considérée comme un groupe. Nos hébergements s’adressent exclusivement à la clientèle individuelle. Pour toute demande de réservation de groupe, vous devez impérativement nous contacter par téléphone, par e-mail ou via notre rubrique Nous Contacter. Nous nous réservons le droit d’étudier la demande de réservation avant acceptation ou refus de celle-ci.

Tarifs et taxes de séjour
• Les prix indiqués sont valables pour la saison en cours. Ils correspondent à une nuit et s’entendent en euros, TVA de 10% incluse. Toute modification ultérieure du taux de TVA applicable survenue entre le moment où les tarifs ont été déterminés et la facturation du séjour, entraînera une modification corrélative du prix TTC, ce que le client accepte sans réserve.
• Au montant de la location s’ajoute le montant de la taxe de séjour qui est de :
Camping : 0,2€/jour/personne de + de 18 ans (2021).
Chambres : 0,6€/jour/personne de + de 18 ans (2021).
Gîtes : 0,7€/jour/personne de + de 18 ans (2021).

Eco participation
Notre exploitation est soumise à des taxes de prélèvement des ressources naturelles (eaux propres) et de retraitement des déchets (eaux usées, ordures ménagères).
Il s’agit d’une répercussion budgétaire à valeur de compensation et de sensibilisation 0,35€/jour/personnes (2021).

Conditions de paiement
Pour les réservations effectuées plus de 30 jours avant le début du séjour, un acompte de 50% du prix du montant des prestations réservées, et éventuellement du montant de l’assurance annulation doit être réglé dès la réservation. Le solde doit être payé au plus tard 30 jours avant l’arrivée.
Dans le cadre d’une réservation de moins de 30 jours avant le début du séjour, la totalité du séjour est à régler le jour de la réservation. De même, pour toute réservation d’un séjour de moins de 7 jours, l’intégralité de la somme vous sera demandée lors de votre réservation. Modes de paiement : CB, Visa, Eurocard, Mastercard, chèques vacances, virements bancaires. À défaut de paiement intégral 30 jours avant votre arrivée, le Domaine le Colombier se réserve le droit de considérer la réservation comme annulée. Les règlements effectués ne seront pas remboursés.

Absence de droit de rétractation
Conformément à l’article L121-19 du code de la consommation, Le Domaine le Colombier, informe ses clients que la vente de prestations de services d’hébergement fournies à une date déterminée, ou selon une périodicité déterminée, n’est pas soumise aux dispositions relatives au délai de rétractation de 14 jours.

Séjour
Arrivée et départ le jour de votre choix sauf en juillet-août. Durée minimum obligatoire du séjour variable selon la période et le type d’hébergement, détails sur demande.
1. Arrivée
Emplacement camping : arrivée de 15h00 à 20h00. Le raccordement aux bornes électriques doit être fait à l’aide de câbles et prises conformes à la législation en vigueur. Prévoir une longueur de câble de 50 mètres et un adaptateur européen. Le Domaine le Colombier n’est pas en mesure de vous fournir le matériel cité ci-dessus. Départ au plus tard à 12h00. Toute parcelle non libérée à 12h00 entraînera une facturation automatique d’une nuit supplémentaire.
Pour tous les locatifs : arrivée de 17h00 à 20h00. Départ avant 10h00. A la remise des clés, des cautions vous seront demandées.
L’emplacement “PARKING” de la location est conçu pour un seul véhicule, tout autre véhicule devra stationner en dehors du Domaine le Colombier.
Toute arrivée tardive doit être signalée avant 18h00 afin que le Domaine le Colombier puisse prendre ses dispositions.
Si vous souhaitez arriver le matin, il faudra réserver la nuit précédente. Tout retard sur l’horaire d’arrivée doit être signalé afin de permettre la conservation de la location. Le gestionnaire se réserve la possibilité de disposer de l’emplacement prévu s’il restait sans nouvelles dans les 24 heures après la date d’arrivée prévue. Les règlements effectués ne seront pas remboursés.
Toute modification du nombre de personnes pouvant entraîner une variation du montant de la redevance en plus ou en moins doit être signalée à l’arrivée (taxe de séjour, personne supplémentaire par rapport à la capacité du locatif…). En cas de déclaration inexacte du client, le présent contrat sera résilié de plein droit et les sommes versées resteront acquises au loueur.
Le Domaine le Colombier se réserve le droit de refuser l’accès aux personnes se présentant avec un nombre de participants supérieur au forfait proposé, à la capacité de l’hébergement loué et si les noms ne correspondent pas à l’arrivée.
2. Pendant votre séjour
Il appartient au campeur de s‘assurer : le campeur est responsable de la surveillance de ses objets personnels (vélos, etc…). Le Domaine le Colombier décline toute responsabilité en cas d’incident relevant de la responsabilité civile du campeur.
Tous les clients doivent se conformer aux dispositions du règlement intérieur. Chaque locataire en titre est responsable des troubles et nuisances causées par les personnes qui séjournent avec lui ou lui rendent visite.
3. Les visiteurs
Pour des raisons de sécurité, les visiteurs devront impérativement s’inscrire dès leur arrivée à la réception avant de rendre visite à un résident. La direction se réserve le droit d’interdire l’accès au Domaine le Colombier aux personnes non inscrites.
Les suppléments : tout supplément non déclaré (personne supplémentaire, chien…) et découvert lors d’un contrôle en cours de séjour sera facturé au client depuis la date de son arrivée.
4. Départ
Hébergements locatifs : Au jour du départ indiqué sur votre contrat, l’hébergement locatif doit être libéré avant 10 heures du matin sur rendez-vous pris à la réception. L’hébergement sera rendu en parfait état de propreté, et l’inventaire pourra être vérifié, tout objet cassé ou détérioré sera à votre charge, ainsi que la remise en état des lieux si cela s’avérait nécessaire.
La caution vous sera restituée en fin de séjour déduction faite des indemnités retenues, pour les éventuels dégâts constatés par l’état des lieux de sortie. La retenue de la caution n’exclut pas un dédommagement supplémentaire dans le cas où les frais seraient supérieurs au montant de celle-ci.
Dans le cas où l’hébergement n’aurait pas été nettoyé avant votre départ, un forfait nettoyage d’une valeur minimale de 60€ vous sera demandé. Pour tout départ en dehors des heures d’ouverture de la réception, un forfait ménage de 60€ à 80€ selon le locatif vous sera demandé.
Pour tout départ retardé, il pourra vous être facturé une journée supplémentaire au prix de la nuit en vigueur.

Cautions
Pour les locations, une caution de 200€ à 1000€ est demandée à l’arrivée pour couvrir les éventuels dégâts du locatif, ainsi qu’une caution supplémentaire de 100€ pour couvrir d’éventuels frais de nettoyage en fin de location ; elles sont restituées le jour du départ après l’état des lieux. En aucun cas la clé ne pourra être délivrée sans la remise des cautions. Pour les emplacements camping, une caution sera demandée dans le cas de la location d’un équipement.

Animaux
Les animaux sont acceptés sur les emplacements camping moyennant une redevance payable lors de votre réservation, excepté les chiens de 1ère et 2e catégorie ou assimilés. Ils doivent être tenus en laisse en permanence. Ils ne devront pas nuire à la tranquillité et à la sécurité des résidents et respecter les règles élémentaires d’hygiène. Ils sont interdits aux abords des piscines, dans les commerces alimentaires et dans les bâtiments. Le carnet de vaccination pour les chiens et les chats doit être à jour.

Annulations et modifications
1. Modification de votre réservation
Le client peut demander la modification de son séjour (camping, date et/ou type d’hébergement) sur demande écrite auprès du Domaine le Colombier (courrier ou e-mail) dans la mesure des disponibilités et possibilités. Aucun report ne sera accepté sur la saison suivante. L’attention du client est portée sur le fait qu’en cas de modification du séjour, il ne lui sera pas possible de bénéficier des promotions ultérieures à sa réservation initiale, la date de la première réservation faisant foi. A défaut de modification le client devra effectuer son séjour dans les conditions initiales de réservation ou l’annuler selon les conditions de l’assurance annulation.
• Toute demande d’augmentation de la durée de votre séjour sera réalisée selon disponibilités et selon les tarifs en vigueur.
• Toute demande de diminution de la durée de votre séjour est considérée comme une annulation partielle et sera soumise aux modalités d’annulation et interruption de séjour
En l’absence de message de votre part indiquant un report de votre date d’arrivée, l’hébergement pourra être à nouveau disponible à la vente 24 heures après la date d’arrivée mentionnée sur le contrat, et vous perdrez en conséquence le bénéfice de votre réservation.
2. Prestations non utilisées
Tout séjour interrompu, ou abrégé (arrivée tardive, départ anticipé) de votre fait ne pourra donner lieu à un remboursement quelle que soit la raison invoquée.
3. Annulation du fait du Domaine le Colombier
En cas d’annulation du fait du Domaine le Colombier, sauf en cas de force majeure, le séjour sera totalement remboursé. Cette annulation ne pourra cependant pas donner lieu au versement de dommages et intérêts.
4. Annulation du fait du campeur
Une assurance Annulation et d’interruption de séjour vous est proposée, elle est facultative et payable en supplément de la location en même temps que l’acompte. Aucun remboursement ne sera effectué sans souscription de l’assurance annulation.
Toute annulation d’une réservation doit être effectuée par écrit (LRAR) auprès du Domaine le Colombier.
Si l’annulation intervient :
• Plus de 30 jours avant la date de début de séjour : l’acompte sera conservé comme dédommagement.
Moins de 30 jours avant la date de début de séjour : 100% du montant du séjour sera exigé et aucun remboursement ne vous sera accordé.

Assurance annulation optionnelle
L’assurance annulation ne peut être souscrite que lors de la demande initiale de réservation. Le client s’engage à prendre connaissance des conditions générales d’assurance proposées lors de sa réservation initiale. Les conditions générales d’assurance annulation sont consultables à tout moment sur notre site internet.

Règlement intérieur (extrait)
Le campeur est tenu de respecter le règlement intérieur du Domaine le Colombier.
L’emplacement « parking » de la location ou l’emplacement camping est conçu pour un seul véhicule. Toute autre voiture devra stationner en dehors du Domaine le Colombier.
Les barbecues à bois sont interdits dans le domaine. Sont tolérés les barbecues à gaz ou électriques.
Visiteurs : les visiteurs sont tenus de se déclarer à leur arrivée et doivent payer une redevance. Ils sont admis entre 11h et 22h30. Ils doivent stationner leur voiture au parking à l’extérieur du Domaine le Colombier et se présenter à la réception (ou au bar si celle-ci est fermée) dès leur arrivée. Chiens et accès à la piscine interdits pour des questions de sécurité et d’assurances. Tout abus venant des visiteurs ou des locataires ayant des visiteurs pourra entraîner leur expulsion.
Circulation : la vitesse est limitée à 10 km/h. Les barrières sont fermées entre 22h et 8h du matin, toute circulation est interdite durant cette période.
Bruit : le calme nocturne doit être respecté par tous les campeurs entre 22h et 8h.
Dans le cas où un client perturberait le séjour des autres usagers, ne respecterait pas les dispositions du règlement intérieur ou auraient donné de fausses informations concernant les occupants de la parcelle, le gestionnaire ou son représentant pourra oralement ou par écrit, s’il le juge nécessaire, mettre en demeure ce dernier de cesser les troubles. En cas d’infraction grave ou répétée au règlement intérieur et après mise en demeure par le gestionnaire de s’y conformer, celui-ci pourra résilier le contrat. En cas d’infraction pénale, le gestionnaire pourra faire appel aux forces de l’ordre.

Responsabilité du client contractuel
Le client contractuel de l’hébergement ou de l’emplacement (nom indiqué sur la réservation) s’engage à utiliser et faire utiliser par les personnes qui l’accompagnent, les équipements et installations des parcs conformément à leurs destinations et usages normaux. Il s’engage notamment à laisser son hébergement ou son emplacement dans un bon état lorsqu’il le quitte à la fin du séjour. Toute dégradation des locaux, perte ou destruction des éléments mobiliers qui garnissent les locations ou les bâtiments publics du parc engage de plein droit la responsabilité de leur auteur. Le client contractuel d’un hébergement ou d’un emplacement est considéré comme personnellement responsable de tous les dommages, pertes, dégradations, troubles ou nuisances causés par les personnes qui séjournent avec lui ou qui lui rendent visite. Le client contractuel de l’hébergement ou de l’emplacement reconnaît avoir pris connaissance du règlement intérieur du Domaine le Colombier, et il s’engage à le respecter et le faire respecter par les personnes qui l’accompagnent ou lui rendent visite. Lorsqu’un client trouble ou cause des nuisances aux autres clients ou atteint à l’intégrité des installations communes, le Domaine le Colombier se réserve le droit de mettre un terme immédiat à son séjour sans versement d’aucune indemnité et sans préjudice des demandes en réparation que le Domaine le Colombier et les tiers pourraient faire valoir à son encontre.
Il en irait de même si le Domaine le Colombier devait constater une occupation abusive des hébergements (nombre d’occupants supérieur à la capacité autorisée du locatif). Le client atteste qu’il est titulaire auprès de son assureur d’un contrat responsabilité civile couvrant les dommages causés aux biens loués ou confiés (fournir l’attestation).

Responsabilité du Domaine le Colombier
En aucun cas le Domaine le Colombier n’assume l’obligation de garde des effets et objets personnels dans l’enceinte du parc.
La responsabilité du Domaine le Colombier, au-delà de sa responsabilité légale, ne saurait être engagée en cas de :
• vol, perte, dommage ou dégradation d’effets personnels de quelque nature qu’il soit, pendant ou suite à un séjour.
• panne ou mise hors service des équipements techniques, panne ou fermeture définitive ou temporaire de certaines installations du Domaine le Colombier lorsque celles-ci sont indépendantes de sa volonté et liées à des cas de force majeure.
• mesures ponctuelles, prises par la direction du Domaine le Colombier, de limitation d’accès à certaines installations, y compris vestiaires et piscine, lorsqu’elles sont rendues nécessaires par le respect des normes de sécurité ou des travaux d’entretien périodique.
• nuisances (sonores, olfactives, visuelles…) liées à l’entretien du Domaine Le Colombier notamment de ses espaces verts et des sanitaires.
• dommages causés ou subis par les véhicules des clients stationnant et circulant dans l’enceinte du Domaine le Colombier, même dans l’hypothèse où ceux-ci ont été expressément autorisés à y pénétrer.
• modification du programme d’animation ou des activités proposées.
En basse saison, et pour des raisons liées à la fréquentation, le Domaine le Colombier se réserve le droit de modifier ou supprimer certaines installations, aménagements, prestations ou animations prévus. Pour toute réservation en basse saison, nous vous conseillons de prendre contact avec le Domaine le Colombier pour valider ces points.

Droit à l’image
Lors de votre séjour, vous pouvez être photographiés et paraître dans toutes nos publications et tout type de support sans limitation de temps. En cas de refus, vous devez le notifier par lettre recommandée avant votre arrivée.

Données personnelles
Conformément à la Loi Informatique et Libertés n°78-17 du 6 janvier 1978, le client est informé que les données nominatives ou à caractère personnel signalées comme étant obligatoires recueillies dans le cadre de la réservation sont nécessaires à l’exécution de cette dernière. Le Client bénéficie d’un droit d’accès, de rectification et d’opposition à la cession de ces données à des tiers qu’il peut exercer en s’adressant, par courrier à DOMAINE LE COLOMBIER – 8, avenue Jean Lanez – 10500 DIENVILLE.

Opposition au démarchage téléphonique
Nous vous informons de l’existence de la liste d’opposition au démarchage téléphonique « Bloctel », sur laquelle vous pouvez vous inscrire ici : conso.bloctel.fr

Réclamations
Toutes les réclamations relatives aux conditions de déroulement du séjour doivent être formulées sur place auprès de la Direction pour permettre à celle-ci de trouver une solution immédiate. Si la réponse ne vous satisfait pas, vous avez la possibilité de saisir le Centre de médiation Medicys en déposant un dossier en ligne sur le site internet suivant www.medicys.fr ou par courrier : Medicys – 73 Boulevard de Clichy – 75009 PARIS.

Conditions générales d’utilisation

En vigueur au 01/01/2020

Les présentes conditions générales d’utilisation (dites « CGU ») ont pour objet l’encadrement juridique des modalités de mise à disposition du site et des services par « Domaine Le Colombier » à l’adresse https://domaine-le-colombier.fr, dénommé ci-après « le Site » et de définir les conditions d’accès et d’utilisation des services par « l’Utilisateur ».

Article 1 : Les mentions légales

La propriété du Site est acquise par la SARLU « Domaine Le Colombier » sise 30 rue du Fossé – 10500 Dienville.
SIRET : 839 275 096 00015
SIREN : 839 275 096 (RCS de Troyes)
Capital social : 1500€
Direction : Mr BOS Arnaud
Numéro de téléphone : +33 3 25 92 23 47
Adresse e-mail : lecolombier10@gmail.com

L’édition et la direction de la publication du Site est assurée par Yannick Lamour, domicilié 14 avenue Saint Maur – 34000 Montpellier.
Numéro de téléphone : +33 6 85 53 68 83
Adresse e-mail : yannick@wolfpack-edition.com.
L’hébergeur du Site est la société OVH, dont le siège social est situé au 2 rue Kellermann – 59100 Roubaix.

Article 2 : Accès au Site

Le Site permet à l’Utilisateur un accès gratuit aux services suivants :

  • services de réservation d’hébergements de tourisme et de bien liés à l’événementiel ;
  • services de réservation de bicyclettes et d’équipements de matériel nautique ;
  • renseignements pour les services proposés par l’établissement « Domaine Le Colombier ».

Le Site est accessible gratuitement en tout lieu à tout Utilisateur ayant un accès à Internet. Tous les frais supportés par l’Utilisateur pour accéder au service (matériel informatique, logiciels, connexion Internet, etc.) sont à sa charge.

Article 3 : Collecte des données

Le Site assure à l’Utilisateur une collecte et un traitement d’informations personnelles dans le respect de la vie privée conformément à la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés.
En vertu de la loi Informatique et Libertés, en date du 6 janvier 1978, l’Utilisateur dispose d’un droit d’accès, de rectification, de suppression et d’opposition de ses données personnelles. L’Utilisateur exerce ce droit :

Article 4 : Propriété intellectuelle

Les marques, logos, signes ainsi que tous les contenus du Site (textes, images, son…) font l’objet d’une protection par le Code de la propriété intellectuelle et plus particulièrement par le droit d’auteur.
L’Utilisateur doit solliciter l’autorisation préalable du Site pour toute reproduction, publication, copie des différents contenus. Il s’engage à une utilisation des contenus du Site dans un cadre strictement privé, toute utilisation à des fins commerciales et publicitaires est strictement interdite.
Toute représentation totale ou partielle de ce Site par quelque procédé que ce soit, sans l’autorisation expresse de l’exploitant du Site Internet constituerait une contrefaçon sanctionnée par l’article L 335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.
Il est rappelé conformément à l’article L122-5 du Code de propriété intellectuelle que l’Utilisateur qui reproduit, copie ou publie le contenu protégé doit citer l’auteur et sa source.

Aarticle 5 : Responsabilité

Les sources des informations diffusées sur le Site sont réputées fiables mais le Site ne garantit pas qu’il soit exempt de défauts, d’erreurs ou d’omissions.
Les informations communiquées sont présentées à titre indicatif et général sans valeur contractuelle. Malgré des mises à jour régulières, le Site ne peut être tenu responsable de la modification des dispositions administratives et juridiques survenant après la publication. De même, le Site ne peut être tenue responsable de l’utilisation et de l’interprétation de l’information contenue dans ce Site.
Le Site ne peut être tenu pour responsable d’éventuels virus qui pourraient infecter l’ordinateur ou tout matériel informatique de l’Internaute, suite à une utilisation, à l’accès, ou au téléchargement provenant de ce Site.
La responsabilité du Site ne peut être engagée en cas de force majeure ou du fait imprévisible et insurmontable d’un tiers.

Article 6 : Liens hypertextes

Des liens hypertextes peuvent être présents sur le Site. L’Utilisateur est informé qu’en cliquant sur ces liens, il sortira du Site. Ce dernier n’a pas de contrôle sur les pages web sur lesquelles aboutissent ces liens et ne saurait, en aucun cas, être responsable de leur contenu.

Article 7 : Cookies

L’Utilisateur est informé que lors de ses visites sur le Site, un cookie peut s’installer automatiquement sur son logiciel de navigation.
Les cookies sont de petits fichiers stockés temporairement sur le disque dur de l’ordinateur de l’Utilisateur par votre navigateur et qui sont nécessaires à l’utilisation du Site. Les cookies ne contiennent pas d’information personnelle et ne peuvent pas être utilisés pour identifier quelqu’un. Un cookie contient un identifiant unique, généré aléatoirement et donc anonyme. Certains cookies expirent à la fin de la viSite de l’Utilisateur, d’autres restent.
L’information contenue dans les cookies est utilisée pour améliorer le Site. En naviguant sur le Site, l’Utilisateur les accepte.
L’Utilisateur doit toutefois donner son consentement quant à l’utilisation de certains cookies.
A défaut d’acceptation, l’Utilisateur est informé que certaines fonctionnalités ou pages risquent de lui être refusées. L’Utilisateur pourra désactiver ces cookies par l’intermédiaire des paramètres figurant au sein de son logiciel de navigation.

Article 8 : Droit applicable et juridiction compétente

La législation française s’applique au présent contrat. En cas d’absence de résolution amiable d’un litige né entre les parties, les tribunaux français seront seuls compétents pour en connaître.

Pour toute question relative à l’application des présentes CGU, vous pouvez joindre l’éditeur aux coordonnées inscrites à l’Article 1.